Legislation

La naturalisation des animaux a diverses justifications :

  1. pédagogique avec les musées ou autres établissements à but éducatif,décorative à connotation émotionnelle avec les animaux familiers ou trophées de chasse, trophées de pêche,
  2. historique et scientifique en tant que techniques de conservation ou présentation et étude de spécimens rares ou disparus.

Cependant, malgré ces intérêts variés, la France possède une législation parmi les plus dures et restrictives au sein de l’Europe.

On peut, sur un plan purement législatif, classer les espèces animales en trois grandes catégories : les animaux sauvages – gibier, les animaux sauvages ayant statut d’espèce protégée et les animaux domestiques.

 

Les espèces classées gibier : elles sont dans l’ensemble toutes autorisées à la naturalisation.

  1. La naturalisation des mustélidés (belette, fouine, martre) nécessite la tenue d’un registre et ne peut être effectuée que pour le compte de l’auteur de la capture.
  2. Tout animal soumis à plan de chasse doit être accompagné du dispositif de marquage dès qu’il est abattu, puis d’une attestation réglementaire (ticket de transport) dès qu’il est découpé, jusqu’à l’achèvement de la naturalisation, attention : autant de tickets que de parties !
  3. Il est à noter que si la naturalisation en tant que prestation de service est autorisée, la vente de certaines espèces est par contre interdite, notamment pour les mustélidés, les oiseaux migrateurs à l’exception de certaines espèces.

Pour les espèces protégées, les règles sont très strictes, la naturalisation est interdite, tout comme la capture, le transport, le colportage … Seuls les organismes administratifs à but éducatif comme les Musées d’Histoire Naturelle peuvent obtenir une autorisation ministérielle de naturalisation et d’exposition.

Les animaux domestiques sont autorisés à la naturalisation, mais attention aux animaux exotiques, il convient de justifier leur provenance légale, par exemple avec une facture d’achat chez un oiseleur, que nous devront conserver pendant toute la durée du travail.

Enfin concernant les espèces en provenance de l’étranger, elles devront bien entendu avoir été chassées en toute légalité dans le pays de provenance, et être accompagnées selon leur statut d’un certificat d’origine ou d’une attestation C.I.T.E.S. du pays d’origine, mais surtout et dans tous les cas, d’une attestation de passage en douane française (document IM4), que nous sommes tenus de présenter lors de tous contrôles de l’atelier.